Elections représentants des parents d’élèves

  Scrutin vendredi 13 octobre 2023
Réunion préalable à l’électionDans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaireJeudi 14 septembre 2023
Établissement de la liste électoraleVingt jours avant l’électionVendredi 22 septembre 2023  minuit
Dépôt des candidaturesDix jours francs  avant  la date du scrutinLundi 2 octobre 2023        minuit
Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désistéHuit jours francs avant l’ouverture du scrutinMercredi 4 octobre 2023  minuit
Remise ou envoi du matériel de vote aux parentsSix jours avant la date du scrutinVendredi 6 octobre 2023 minuit
Contestations sur la validité des opérations électorales2d degré : dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats.

Textes de référence

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