Fonctionnement / Règlement du service de restauration au collège S. Signoret (2023/2024)
Selon les dispositions du règlement départemental du Pas-de-Calais sur la restauration scolaire
Selon les dispositions du règlement de la demi-pension du lycée Sadi Carnot de Bruay-la-Buissière et celui du collège Signoret
Selon la convention établie entre le collège Signoret de Bruay et le lycée Canot.
Le service de restauration est un service proposé aux familles. L’inscription à ce service est conditionnée au respect du présent règlement qui complète le règlement général de l’établissement (sous peine d’exclusion temporaire ou définitive du service de restauration).
Le collège Signoret ne possède pas de restaurant scolaire. Les élèves et commensaux du collège Signoret sont accueillis, pour le repas du midi (lundi, mardi, jeudi et vendredi) à la demi-pension du lycée Sadi Carnot de Bruay-la-Buissière. Le transport entre les 2 établissements s’effectue à pied ; la vie scolaire encadrant les élèves durant toute la pause méridienne. Aucune sortie pour les élèves demi-pensionnaires n’est autorisée entre 12h et 13h30. Chaque élève fréquentant la restauration est muni d’une carte personnelle qui est conservée au collège.
Situation des anciens comptes au lycée S. Carnot (antérieurs à 2023) :
Si vous avez déjà effectué des démarches d’inscription pour la demi-pension du Lycée Carnot (ou si votre enfant a encore du crédit sur son compte), nous vous invitons à contacter l’intendance du collège pour obtenir le remboursement. La fréquentation à compter de 2023 sera indépendante des anciens comptes (facturation distincte).
Modalités d’organisation (vie scolaire) :
- L’accès à la demi-pension est réservé exclusivement aux élèves demi-pensionnaires et aux commensaux inscrits.
- L’apport de denrées alimentaires dans le restaurant scolaire est interdit (sauf accord spécifique du chef d’établissement).
- Pour toute contre-indication médicale ou allergie alimentaire, merci de prévenir l’infirmière scolaire et de remplir la fiche santé remise en septembre.
- Des casiers sont à la disposition des élèves (qui ramèneront un cadenas avec deux clés) pour déposer leurs affaires.
- Le trajet se fait dans le calme et dans le respect des consignes de sécurité.
- Au lycée Sadi Carnot, il est important de respecter les personnels et les lieux comme dans notre établissement.
- Toute absence exceptionnelle devra être signalée par écrit par les parents 24h à l’avance à la vie scolaire. Dans le cas contraire, l’élève prendra son repas au restaurant scolaire.
- Les élèves ne sont pas autorisés à utiliser leur téléphone portable dans le cadre de la restauration scolaire et sur le trajet.
- Interdiction de fumer sur le trajet (même la cigarette électronique).
Régimes et tarification (fixé par année civile par le conseil départemental du Pas-de-Calais) :
2 régimes (ou « catégories ») sont proposés aux familles :
Les aides financières aux familles pouvant être apportées :
- Le fonds social (sur demande à l’assistante sociale du collège). Cette aide vient se déduire de la facture après la retenue sur bourses.
- L’aide à la restauration pour les élèves boursiers et forfaitaires (Selon les critères fixés par le département). Cette aide sera déduite automatiquement de la facture.
Cas des élèves boursiers : le montant des bourses est automatiquement retenu pour le paiement de la restauration scolaire des élèves forfaitaires.
L’inscription à la demi-pension est valable pour l’année scolaire entière. Le changement de régime au début de chaque trimestre ne peut être accepté que pour des raisons majeures (déménagement, raison de santé). Il doit être demandé et motivé par la famille au service intendance au moins 3 semaines avant la fin du trimestre en cours.
Règlement/paiement de la demi-pension
Pour chaque demi-pensionnaire, une facture est établie et transmise aux familles tous les trimestres pour les forfaitaires. Les familles doivent s’acquitter du paiement de la demi-pension dès réception de la facture.
Le paiement de la demi-pension s’effectue à l’intendance du collège Simone Signoret :
- En chèque (établi à l’ordre de l’« agent comptable du collège Signoret »)
- En espèces
- Par virement bancaire.
Les jours d’ouverture du bureau pour les encaissements sont : lundi, mardi, jeudi et vendredi au matin et l’après-midi sur demande.
Si le paiement n’a pas été effectué dans les délais impartis, l’agent comptable aura recours à la procédure exécutoire (recouvrement par voie d’huissier de justice) prévue par le règlement de la comptabilité publique (décret 2012-1246 du 07/11/2012).