Scrutin
vendredi 7 octobre 2022 |
||
Réunion préalable à l’élection |
Dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire |
Jeudi 15 septembre 2022 |
Établissement de la Iiste électorale |
Vingt jours avant l’élection |
Vendredi
16 septembre 2022 minuit |
Dépôt des candidatures |
Dix jours francs avant la date du scrutin |
Lundi
26 septembre 2022 minuit |
Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté |
Huit jours francs avant l’ouverture du scrutin | Mercredi
28 septembre 2022 minuit |
Remise ou envoi du matériel de vote aux parents |
Six jours avant la date du scrutin |
Vendredi
30 septembre 2022 minuit |
Contestations sur la validité des opérations électorales |
2d degré : dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats. |
Textes de référence
- Second degré : article 421-30 du Code de l’éducation ; circulaire du 30 août 1985.