Elections des représentants des parents d’élèves

    Scrutin

vendredi 7 octobre 2022

 

Réunion préalable à l’élection

Dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire  

Jeudi

15 septembre 2022

 

Établissement de la Iiste        électorale

 

Vingt jours avant l’élection

Vendredi

16 septembre 2022  minuit

 

Dépôt des candidatures

 

Dix jours francs  avant  la date du scrutin

Lundi

26 septembre 2022             minuit

 

Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté

Huit jours francs avant l’ouverture du scrutin Mercredi

28 septembre 2022  minuit

 

Remise ou envoi du matériel de vote aux parents

 

Six jours avant la date du scrutin

Vendredi

30 septembre 2022 minuit

 

Contestations sur la validité des opérations électorales

 

2d degré : dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats.

 

 

Textes de référence

 

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