Elections des parents d’élèves

ELECTIONS DES REPRESENTANTS DE PARENTS D’ELEVES

ANNEE SCOLAIRE 2021 – 2022

Scrutin

vendredi 8 octobre 2021

 

Réunion préalable à l’élection

Dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire  

Jeudi

16 septembre 2021

 

Établissement de la Iiste        électorale

 

Vingt jours avant l’élection

Vendredi

17 septembre 2021 minuit

 

Dépôt des candidatures

 

Dix jours francs avant  la date du scrutin

Lundi

27 septembre 2021 minuit

 

Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté

Huit jours francs avant l’ouverture du scrutin Mercredi

29 septembre 2021 minuit

 

Remise ou envoi du matériel de vote aux parents

 

Six jours avant la date du scrutin

Vendredi

1er octobre 2021

minuit

 

Contestations sur la validité des opérations électorales

 

2d degré : dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats.

 

Textes de référence

 

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