ELECTIONS DES REPRESENTANTS DE PARENTS D’ELEVES
ANNEE SCOLAIRE 2021 – 2022
Scrutin
vendredi 8 octobre 2021 |
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Réunion préalable à l’élection |
Dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire |
Jeudi 16 septembre 2021 |
Établissement de la Iiste électorale |
Vingt jours avant l’élection |
Vendredi
17 septembre 2021 minuit |
Dépôt des candidatures |
Dix jours francs avant la date du scrutin |
Lundi
27 septembre 2021 minuit |
Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté |
Huit jours francs avant l’ouverture du scrutin | Mercredi
29 septembre 2021 minuit |
Remise ou envoi du matériel de vote aux parents |
Six jours avant la date du scrutin |
Vendredi
1er octobre 2021 minuit |
Contestations sur la validité des opérations électorales |
2d degré : dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats. |
Textes de référence
- Second degré : article 421-30 du Code de l’éducation ; circulaire du 30 août 1985.